Gouvernance de l’Internet et Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI)

En quoi consiste la gouvernance de l’Internet ?

Le terme gouvernance de l’Internet désigne la manière dont Internet est coordonné, géré et utilisé. Internet est un ensemble de plus de 70 000 réseaux interconnectés, qui respectent des règles, des principes, des normes et des processus de prise de décision partagés, constituant un système distribué, mondialisé et sans frontières. Sa gouvernance est une responsabilité partagée au niveau mondial, qui implique de nombreuses parties prenantes : gouvernements, communautés techniques, société civile et entreprises. La gouvernance de l’Internet a un impact sur la façon dont nous l’utilisons et sur son évolution.  

Une des questions récurrentes lors des discussions sur la gouvernance de l’Internet est « Qui dirige Internet ? » Naturellement, les gens veulent savoir qui est responsable, en particulier lors des discussions sur l’évolution ou les défis émergents d’Internet. La réponse n’est pas simple. Selon le contexte, « personne » ou « tout le monde » peut sembler correct à première vue, mais la réponse est plutôt « ce n’est jamais une seule personne, ni une seule partie ». Cette complexité devient évidente lors des discussions sur les évolutions d’Internet nécessaires pour répondre aux nouveaux besoins ou aux défis émergents. Tout le monde souhaite naturellement savoir qui est « responsable » de la gestion de ces changements.  

Internet repose sur des processus collaboratifs ascendants. Il suit une approche multipartite, profondément intégrée aux mécanismes d’Internet. Ces bases ouvertes et collaboratives sont la clef du succès d’Internet, lui permettant de se développer comme plateforme d’innovation et de partage d’idées. La manière dont Internet est géré (sa gouvernance) impacte directement son utilisation, son évolution et notre vie quotidienne.  

Cette perspective collaborative a façonné des initiatives majeures telles que le Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI), un processus des Nations Unies (2003-2005) visant à bâtir une « société de l’information centrée sur les personnes, inclusive et orientée sur le développement ». Cependant, les politiques et réglementations proposées peuvent parfois menacer la nature ouverte d’Internet, mettant en danger les aspects que nous chérissons le plus.

L’Internet Engineering Task Force (IETF) et la Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN) sont un exemple d’approche multipartite de la gouvernance de l’Internet, rassemblant des participants d’horizons variés et de groupes de parties-prenantes différents, qui développent et gèrent en commun les fonctions fondamentales d’Internet. L’IETF offre des processus ouverts via lesquels chacun peut contribuer aux normes techniques, tandis que l’ICANN encourage une politique de développement inclusive autour des noms de domaines et des adresses IP. 

En quoi consiste l’approche multipartite ?

Le modèle de gouvernance multipartite ressemble à l’organisation d’un concert. Aucun groupe (organisateurs, techniciens, régisseurs, artistes) ne contrôle la totalité du processus. Différents acteurs sont en charge d’aspects différents : la salle de concert, le décor, l’éclairage, le son, l’installation, l’accordage des instruments, la vente de billets et le spectacle. Lorsque toutes les parties travaillent efficacement ensemble, elles parviennent à un résultat harmonieux. Cependant, dans un système aussi complexe et interdépendant, le moindre problème peut avoir des conséquences dramatiques sur l’ensemble de l’événement. 

La défense d’une approche multipartite n’exclut aucun groupe, elle favorise la collaboration entre toutes les parties prenantes. Même si les gouvernements jouent un rôle crucial dans les processus de l’ONU, la gouvernance efficace et durable d’Internet est issue des discussions inclusives entre parties prenantes. Lors de ces discussions, la communauté technique, le secteur privé, la société civile et la communauté éducative doivent pouvoir faire entendre leur voix et contribuer significativement, comme énoncé dans la déclaration NETmundial sur le multipartisme.

Comment la gouvernance d’Internet fonctionne-t-elle en pratique ? Le cas du FGI

La gouvernance de l’Internet a lieu dans de nombreux forums : événements, consultations et processus organisés par différentes institutions. Le Forum sur la gouvernance de l’Internet (FGI), issu du SMSI, est l’un des plus importants. Convoqué par les Nations Unies (ONU), le FGI est une plateforme multipartite mondiale discutant des questions de politiques publiques liées à Internet. Ce forum permet aux gouvernements, à la société civile, au secteur privé, à la communauté éducative, à la communauté technique et aux organisations internationales d’engager un dialogue ouvert. L’écosystème du FGI inclut également des forums régionaux et nationaux où les problématiques locales sont débattues afin de guider les positions mondiales. De plus, le FGI contribue au suivi des tendances politiques numériques et guide les autres processus de l’ONU. 

Le FGI sert de plateforme multipartite vitale pour le dialogue inclusif sur les processus mondiaux de gouvernance d’Internet, notamment la transition IANA, le pacte numérique mondial et le bilan SMSI+20. Au cours des réunions du FGI d’Istanbul et de João Pessoa en 2014 et 2015, le FGI a organisé des discussions clés sur la transition du rôle de supervision des fonctions IANA, contribuant à populariser, encourager la participation et renforcer la confiance en un modèle multipartite qui a servi de cadre à cette transition en 2016. Plus récemment, le FGI a offert un espace aux parties prenantes lors des préparations du pacte numérique mondial. En ce qui concerne le SMSI+20, le FGI continue de jouer un rôle de plateforme multipartite où les parties prenantes peuvent façonner le futur de la coopération numérique et réaffirmer leur engagement pour une société de l’information ouverte, inclusive et centrée sur les personnes.